Préambule
Cette politique de confidentialité décrit comment les informations personnelles sont collectées, utilisées et partagées auprès des visiteurs et utilisateurs du site web.
Lois applicables
Billey.io s’engage à collecter et traiter les données à caractère personnel conformément avec le Règlement Général sur la Protection des Données (“RGPD”), et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Définitions
Billey.io : Désigne la micro-entreprise Thibault Lamour, entreprise enregistrée à l’INSEE le 19/04/2020 sous le numéro SIRET 883 011 280 00012, ayant siège à 19 route des Aulnays, 50330 Gonneville-Le Theil.
Plateforme : La solution SaaS de services dématérialisés proposés par le logiciel de création et de gestion de devis et de factures qu’est Billey.io, permettant de créer des devis et des factures pour son propre compte.
Site : URL “https://billey.io/” et/ou “https://app.billey.io/” permettant d’accéder à la Plateforme.
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale, qu’elle soit un professionnel, un non-professionnel ou un consommateur au sens du droit de la consommation, ayant souscrit un Abonnement à la Plateforme.
Abonnement : L’abonnement permet d’accéder et d’utiliser les différents services proposés par la Plateforme. L’Abonnement à la Plateforme est mensuel et renouvelé chaque mois que le l’Utilisateur reste abonné.
Client : Désigne
2. Données Personnelles
2.1. Collecte
La Plateforme propriété de Billey.io représentant ses services est susceptible de collecter les données suivantes :
- Données d’identité
- nom ;
- prénom ;
- date de naissance ;
- biographie ;
- photo de profil ;
- Données bancaires (RIB)
- IBAN
- BIC
- Titulaire du compte
- Nom du compte
- Données de contact et de correspondances
- adresse électronique (mail) ;
- adresse postale (incluant l’adresse, le code postal, la ville, la région, le pays) ;
- numéro de téléphone ;
- Données professionnelles
- nom de l’entreprise / la société ;
- forme juridique de l’entreprise / la société ;
- adresse postale de l’entreprise / la société ;
- numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise / la société ;
- numéro de SIRET ;
- code APE / NAF ;
- numéro de déclaration d’activité ;
- Données de connexion
- identifiant de connexion ;
- adresse IP ;
- système d’exploitation et informations relatives à l’appareil qui permet l’accès au Site et/ou à la Plateforme ;
- Données relatives aux avis et aux contributions
- pseudonyme ;
- date de l’avis (le cas échéant) ;
- contenu de l’avis (le cas échéant) ;
- offre et/ou service et/ou produit concerné (le cas échéant) ;
- photo de profil rattaché à l’avis (le cas échéant) ;
2.2. Utilisation
Billey.io utilise les données à caractère personnel collectées sur le Site et/ou la Plateforme aux fins décrites et précisées dans la présente Politique de Confidentialité, ou sur les pages pertinentes du Site.
Billey.io peut recueillir et utiliser les données personnelles des Utilisateurs aux fins suivantes :
- Amélioration du Site au regard de l’optimisation du service client et de l’expérience utilisateur lors de la navigation sur le Site et/ou la Plateforme ;
- Gestion, traitement et suivi lors d’échanges entre un Utilisateur et Billey.io (le cas échéant, via courrier électronique, chatbot instantané…) ;
- Prospection
- Transmission d’informations via courrier électronique (email), notification interne à la Plateforme et/ou téléphone ;
- Organisation d’opérations promotionnelles sur le Site et/ou sur des médias sociaux gérés par Billey.io ;
- Gestion des témoignages et avis relatifs aux services et/ou produits de Billey.io ;
Toute donnée personnelle utilisée à des fins de prospection commerciale ne sera conservée plus de trois (3) ans par Billey.io, à compter du dernier contact “actif” venant de l’Utilisateur.
Les données relatives aux Utilisateurs sont utilisées pour exécuter les obligations légales de Billey.io au regard de la prestation délivrée.
Les données d’identification, de contact et de correspondance sont quant à elles utilisées aux fins suivantes :
- Mise à jour des fichiers de prospection, en accord avec le code de la consommation ;
- Suivi d’éventuels demandes de droits relatifs à la présente Politique de Confidentialité ;
2.3. Partage
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs, sont rendues accessibles aux différents membres et/ou personnes aux sein de Billey, respectivement au regard des besoins de chacun; besoins et objectifs énoncés dans la présente Politique de Confidentialité.
Billey.io ayant des partenaires pour permettre diifférents services au sein du Site et de la Plateforme, il pourra partager certaines données avec certains partenaires, lesquels sont les suivants :
- Partenaire Stripe
- nom ;
- prénom ;
- civilité ;
- informations bancaires (relatives à la carte bancaire utilisée lors d’un paiement, pour permettre les transactions de manières sécurisées) ;
- montant total (dans le cas d’un paiement) ;
- Partenaire PayPal
- nom ;
- prénom ;
- civilité ;
- informations bancaires (relatives à la carte bancaire utilisée lors d’un paiement, pour permettre les transactions de manières sécurisées) ;
- montant total (dans le cas d’un paiement) ;
- courrier électronique (adresse email) ;
- mot de passe (dans le cas d’une connexion à PayPal) ;
En savoir plus sur les garanties de sécurité de Stripe : https://stripe.com/docs/security/stripe
En savoir plus sur les garanties de sécurité de PayPal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/paypal-safety-and-security
Pour en savoir plus sur la collecte / gestion des données des partenaires relatifs aux paiements en ligne, suivre :
- Coinbase (https://www.coinbase.com/legal/user_agreement/ireland_europe)
- Eway Rapid (https://www.eway.com.au/privacy-policy/)
- GoCardless (https://gocardless.com/fr-fr/legal/politique-de-confidentialite/)
- Mollie (https://www.mollie.com/fr/privacy)
- MultiSafepay (https://www.multisafepay.com/privacy-cookies)
- PayPal (https://www.paypal.com/myaccount/privacy/privacyhub)
- SagePay (https://www.opayo.co.uk/policies/privacy-policy)
- SecurePay (https://www.securepay.com/Privacy.html)
- WorldPay (https://online.worldpay.com/terms/privacy)
Billey.io n’a pas accès à ces informations (ci-dessus), celles-ci étant directement envoyées aux partenaires. Les informations bancaires sont transmises chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues lors de leurs transport sur le réseau.
Toutes les garanties de sécurité relatives aux informations bancaires sont de la responsabilité des partenaires, en cas d’utilisation de ceux-ci sur la Plateforme. Par conséquent, aucune de ces garanties ne saurait nous être imputée.
2.4. Durée de conservation
Billey.io supprime les données dès l’atteinte de la durée de conservation ou d’archivage nécessaire aux fins déterminées ou imposées.
Afin de conserver la preuve du consentement ainsi que tout élément en cas de litige, Billey.io prévoit la suppression des données cinq (5) ans après la suppression effective du compte.
Si toutefois des données d’Utilisateurs devaient être conservées plus longtemps, ces derniers seront préalablement prévenus.
2.5. Protection & Sécurité
Billey.io s’engage à faire en sorte que les informations et données collectées auprès des Utilisateurs du Site et de la Plateforme soient sécurisées. Afin d’empêcher tout accès ou divulgation non autorisée, Billey.io s’engage à mettre en place toute mesure et procédure appropriées pour protéger et sécuriser les informations et données recueillies.
La Plateforme est hébergée par la société OVH, les données des Utilisateurs sont par conséquent stockées sur les serveurs ainsi que dans les bases de données de la société OVH.
Les comptes des Utilisateurs sont sécurisés par un mot de passe personnel sécurisé et crypté. Il appartient aux Utilisateurs de veiller à la non diffusion, non divulgation et à la confidentialité de leur identifiant et mot de passe.
Afin de lutter contre toute faille potentielle de sécurité pouvant donner un accès non autorisé, une altération, une divulgation et/ou une destruction des données personnelles des Utilisateurs de la Plateforme, Billey.io met et s’engage à mettre en place à l’avenir toute les mesures adaptées quant au maintien de la sécurité.
2.6. Droits des Utilisateurs
En accord avec le RGPD, les Utilisateurs bénéficient, en tant que personne concernée, des droits suivants :
- le droit d’accès ;
- le droit de rectification ;
- le droit d’effacement ;
- le droit d’opposition ;
- le droit à la limitation du traitement ;
- le droit de la portabilité des données ;
- le droit d’objection et de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (dont le profilage) ;
En cas de demande d’exercice de ses droits d’un Utilisateur auprès de Billey.io, Billey.io est autorisé si non responsable, à transmettre le courrier électronique et/ou l’adresse postale de l’Utilisateur à la personne concernée pour lui permettre de contacter l’Utilisateur.
Plus d’informations relatives à ces droits au chapitre 3 de l’article n° 12-23 du Règlement Général sur la Protection des Données (“RGPD”)
Si une demande d’exercice de droits est souhaitée, il convient de formuler une demande à l’adresse suivante : contact@billey.io .
3. Politique des Cookies
Billey.io s’engage à être transparents sur la manière dont lui et ses partenaires utilisent les cookies et les technologies similaires sur la Plateforme et le Site. Le but de cette Politique de Cookies est de fournir des informations relatives au fonctionnement des cookies et des technologies similaires, comment Billey.io utilise ces technologies et les choix des Utilisateurs concernant ces technologies.
3.1. Définition
Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont installés sur l’ordinateur des Utilisateurs permettant de fournir certaines fonctionnalités sur le Site, comme la possibilité de rester connecté, se connecter ou se souvenir de certaines préférences.
3.2. Utilisation
Le Site et la Plateforme utilisent plusieurs types de cookies. Certains sont obligatoires et nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou de la Plateforme, tandis que d’autres sont facultatifs et non obligatoires pour les Utilisateurs.
3.2.1. Les Cookies fonctionnels (nécessaires)
Ces cookies réunissent l’ensemble des cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site et de la Plateforme. Ces derniers sont utilisés pour mémoriser vos préférences d’utilisation ou mémoriser la connexion de votre compte sur un appareil.
Ces cookies proviennent pour la majorité directement de Billey.io, mais peuvent aussi venir de partenaires tels que Stripe ou PayPal. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés lors de l’utilisation du Site ou de la Plateforme par un Utilisateur.
3.2.2. Les Cookies d’analyse
Ces cookies relatifs à l’analyse permettent de comprendre comment les Utilisateurs interagissent avec la Plateforme, et par conséquent d’améliorer l’expérience ainsi que les services de la Plateforme au regard des Utilisateurs.
Voici la liste non exhaustive des cookies utilisés sur le Site ou la Plateforme.
- Pixel Facebook (Facebook Analytics)
Si souhaité, ces cookies peuvent être désactivés à tout moment par l’Utilisateur.
3.2.3. Les Cookies publicitaires
Les cookies publicitaires aident à développer des publicités ciblées et à mesurer les performances de ces publicités.
Voici la liste non exhaustive des cookies utilisés sur le Site ou la Plateforme.
- Google Ads
- Pixel Facebook
D’autres cookies peuvent être présents en plus de ceux présentés ci-dessus.
4. Acceptation de la Politique de Confidentialité
En utilisant le Site et/ou la Plateforme, chaque Utilisateur notifie l’agrément à la présente politique.
Dans le cas où l’Utilisateur se refuse à accepter la présente Politique de Confidentialité, celui-ci sera invité à ne pas utiliser le Site et/ou la Plateforme.
5. Modification de la Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité peut se voir modifiée à tout moment par Billey.io dans le but de respecter les lois en vigueur. Il se peut qu’il soit demandé de nouveau à un Utilisateur d’examiner et d’accepter les renseignements contenus dans la présente politique dans le cas où celle-ci serait modifiée.
En cas de modification, les Utilisateurs de la Plateforme seront informés par courrier électronique.
6. Droit applicable et langue
La présente politique est rédigée en langue française. Par conséquent seul le texte français ferait foi en cas de litige, dans le cas où elle serait traduite en une langue différente. La nullité d’une ou plusieurs clauses de la présente par Billey.io n’entraîne pas la nullité d’une ou plusieurs autres clauses qui continuent à produire leurs effets.
7. Litiges et attribution de juridiction
Si la Politique de Confidentialité donne lieu à un litige concernant sa validité, son interprétation et/ou son exécution, toute suite serait soumise à la Cour d’Appel de Caen.
Pour toute question, demande, réclamation, merci d’adresser un courrier électronique à l’adresse : contact@billey.io – une réponse vous sera rendue dans les plus brefs délais.
Date d’entrée en vigueur de la présente Politique de Confidentialité : le 14 avril 2022.